Conditions générales de vente

Présentation

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Marie & Sylvie. Marie & Sylvie met à votre disposition ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont accessibles, à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez les conditions suivantes (« conditions générales de vente », « CGV »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles par lien. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les utilisatrices et à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, aux clientes et clients ainsi qu'aux contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas utiliser le site ni les Services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux présentes CGV. Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des CGV sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer certaines parties des présentes CGV en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Article 1 – Conditions relatives à la boutique en ligne

En acceptant les présentes CGV, vous confirmez avoir atteint la majorité dans votre pays de résidence, ou avoir atteint la majorité et avoir donné votre accord pour que les personnes mineures à votre charge utilisent ce site sous votre surveillance.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre pays lors de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructrice.

Toute violation des présentes CGV peut entraîner la résiliation de vos Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à tout moment et sans indication de motif.

Vous reconnaissez que vos contenus (à l'exception des données de carte de paiement) peuvent être transmis sans chiffrement et que cela peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des adaptations aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les données de carte de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord ne servent qu'à en faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent les présentes CGV.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus sont fournis uniquement à titre d'information générale et ne doivent pas servir de seule base à une décision sans consulter des sources d'information plus précises, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez aux contenus de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Celles-ci ne sont pas nécessairement à jour et vous sont fournies uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations.

Article 4 – Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ils peuvent être disponibles en quantité limitée et sont soumis exclusivement à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou pays. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services proposés. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment.

Article 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées depuis le même compte client, avec le même moyen de paiement ou avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons, le cas échéant, de vous en informer à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos données de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.

Article 7 – Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation d'outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques. Veuillez prendre connaissance des conditions du tiers concerné et vous assurer que vous les acceptez.

Article 8 – Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas liés à nous. Nous ne sommes pas chargés d'examiner ou d'évaluer leur contenu et déclinons toute responsabilité concernant les éléments, sites, produits ou services de tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, demandes ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Article 9 – Commentaires, avis et autres contributions

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions (par exemple des avis sur nos produits) ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées, suggestions ou autres éléments (ensemble, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser, modifier, copier, publier et diffuser en lien avec notre boutique et sa promotion. Nous ne sommes pas tenus de traiter les Commentaires de manière confidentielle, de les rémunérer ni d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, injurieux, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de tiers ou aux présentes CGV.

Vous garantissez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment le droit d'auteur, le droit des marques ou les droits de la personnalité, et qu'ils ne contiennent aucun contenu illicite, injurieux ou obscène ni aucun logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail ni induire en erreur sur l'origine de vos Commentaires. Vous êtes l'unique responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.

Article 10 – Données personnelles

La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres ou les frais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, de modifier les informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Article 12 – Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illicites, d'inciter autrui à commettre des actes illicites, de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou de fournir des informations fausses ou trompeuses. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

Article 13 – Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Sauf disposition impérative contraire, le Service ainsi que tous les produits livrés par son intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration ni garantie.

Aucune disposition des présentes CGV n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, et aucune disposition ne porte atteinte aux droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommatrice ou consommateur, notamment vos droits en cas de produits défectueux ou non conformes au contrat. Dans la mesure permise par la loi et sans restreindre ces droits des consommateurs, notre responsabilité découlant de l'utilisation du Service ou d'un produit est limitée au montant que vous avez payé pour le produit concerné.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez de garantir Marie & Sylvie ainsi que nos partenaires, représentants, prestataires, fournisseurs et collaborateurs contre toute réclamation de tiers, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes CGV ou de votre violation de lois ou de droits de tiers. Cela ne s'applique pas dans la mesure où ces réclamations résultent de notre propre faute.

Article 15 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes CGV. La validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la résiliation survivent à la résiliation du présent accord.

Les présentes CGV restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CGV à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site.

Article 17 – Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGV ainsi que toutes les politiques publiées par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais, et tout litige éventuel sera soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas. Cela ne vous prive pas, en tant que consommatrice ou consommateur, de la protection que vous accordent les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Article 19 – Modifications des présentes CGV

Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des présentes CGV sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer certaines parties des présentes CGV en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation.

Contact

Pour toute question sur les présentes CGV, veuillez écrire à info@mariesylvie.fr.

 

Vendeur et cocontractant

Ce site et la boutique en ligne Marie & Sylvie sont exploités par votre cocontractant :

B.Usta Infra, exploitant : Berkan Usta, exerçant sous le nom « Marie & Sylvie »
Forme juridique : Entreprise individuelle (eenmanszaak de droit néerlandais)
Van Limburg Stirumlaan 66
7003 BM Doetinchem
Gelderland
Pays-Bas

Téléphone : +31 6 25206207
E-mail : info@mariesylvie.fr

Numéro d'immatriculation au registre du commerce (KvK) : 96564385
Numéro de TVA : NL005217425B75